ARP: Des députés proposent la révision du décret 54

La présidente de la Commission des droits et des libertés, Hela Jaballah, a annoncé sur Mosaïque +, ce mardi 20 février 2024, qu'un groupe de députés (représentant de tous les blocs) a soumis aujourd'hui une proposition de révision du décret 54 de 2022 en date du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d'information et de communication, à condition que la proposition soit examinée par le bureau du Parlement avant d'être renvoyée à l'une des commissions parlementaires.

Elle a expliqué que l'orientation générale de la révision est d'exiger que le crime et la peine soient proportionnés, en plus de la nécessité pour ce décret d'être conforme à la législation internationale, en particulier après que la Tunisie ait adhéré à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest de 2001).

Commentant la détention du doyen des vétérinaires, Ahmed Rejeb, dans le cadre d'une plainte déposée contre lui par le ministre de l'Agriculture, la présidente de la Commission des droits et libertés a exprimé son soutien total et inconditionnel au doyen, considérant que cette détention touche une institution scientifique majeure.
Elle a expliqué que la délivrance d’un mandat de dépôt à l'encontre d'un professeur de haut niveau, tel que le doyen de la faculté de médecine vétérinaire, pour une déclaration scientifique documentée et correcte est inacceptable et illogique.

Elle a déclaré : '' Dans ses déclarations médiatiques, le Doyen a parlé de faits scientifiquement prouvés qui n'impliquent pas la promotion de fausses informations, il n'a parlé que de certaines maladies répandues dans le cheptel en Tunisie et de l'introduction de produits de composition douteuse, dans le cadre de sa mission de défense de ses membres.

Elle ajoute : "Le doyen a parlé en janvier dernier de la présentation du lait importé de Malaisie dans les supermarchés et marchés tunisiens comme étant du lait concentré, alors qu'il s'agit d'un produit alimentaire et non du lait", a-t-elle poursuivi : "Après vérification de la composition du lait, il s'est avéré qu'il s'agissait d'une préparation et non de lait. Les déclarations du doyen sont donc exactes.